L'arrêté relatif aux mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d’eau des ICPE, en période de sécheresse a été publié le 5 juillet au journal officiel.
Il est accompagné d'une note d'application destinée à tous les acteurs concernés ainsi qu'aux autorités locales.
Pour rappel, ce texte qui est entrée en vigueur le 6 juillet prévoit des restrictions de prélèvements ou de consommation pour les sites industriels qui sont situés dans des zones soumises à des arrêtés de limitation des usages de l'eau dont la liste est disponible sur le site propluvia (Cf. carte des arrêtés en vigueur au 6 juillet).
Ces restrictions, qui doivent être mises en œuvre trois jours après le déclenchement du niveau de gravité, correspondent à :
· 5 % de réduction du prélèvement d’eau en situation d'alerte
· 10 % de réduction du prélèvement d’eau en situation d'alerte renforcée
· 25 % de réduction du prélèvement d’eau en situation de crise.
Des dérogations sont toutefois prévues en fonction de la nature des activités et des efforts déjà consentis pour réduire ses consommations.
A noter également que les préfets ont la possibilité d'adapter les dispositions de cet arrêté en fonction des situations locales.