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Posté le 19 juin 2023 à 11h59

NL 3 : Le contrôle Urssaf

  • Publié le : 17/04/2023

Malgré un fort accompagnement auprès de nos cotisants, pour beaucoup encore, qui dit contrôle Urssaf, dit sanction. Dans ce numéro, nous vous proposons de contrer les a priori et d’en apprendre plus sur le contrôle avec un question/réponse. Bonne lecture !

Quels sont les objectifs des contrôles Urssaf ?

Outre le fait qu’ils permettent de s’assurer que les cotisations sont correctement déclarées, les contrôles Urssaf répondent à 3 objectifs principaux :

  • garantir le financement de la protection sociale ;
  • rétablir, si besoin, les droits sociaux des salariés ;
  • garantir une saine concurrence entre les acteurs économiques.

Halte aux idées reçues !

L’Urssaf n’est pas là pour sanctionner mais pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, vous informer et vous orienter vers les dispositifs d’accompagnement adaptés.

Comment se préparer à un contrôle ?

Le mieux est d’anticiper en appliquant les bonnes pratiques déclaratives. Pour les connaitre, vous avez à votre disposition le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) qui regroupe l’ensemble de la doctrine Urssaf sur les thématiques les plus courantes.

A noter également que pour être guidé ou sécurisé dans l’application de la règlementation et éviter les erreurs, l’Urssaf propose aux entreprises ayant récemment procédé à une première embauche et dont l'effectif est inférieur à 11 salariés, un dispositif d’accompagnement préventif : La visite-conseil

Faut-il craindre les contrôles URSSAF ?

Dans la plupart des cas les anomalies constatées à l’issue des contrôles restent d’un montant modéré au regard du montant des cotisations contrôlables.

Et il arrive fréquemment que l’agent de contrôle constate que le cotisant a trop versé, et dans ce cas ce sera un crédit qui sera notifié par l’Urssaf.

A savoir aussi que depuis la Loi ESSOC, tous les cotisants sont présumés de bonne foi dans le cadre de leurs relations avec l’Urssaf. En cas de contrôle, aucune sanction ne sera donc appliquée si vous vous êtes trompés de bonne foi : seules les cotisations initialement dues seront réclamées.

Toutefois, en cas de fraude avérée, il sera évidemment impossible de faire valoir le droit à l’erreur et de demander la non-application des sanctions. Il en est ainsi, notamment, en cas de travail dissimulé par dissimulation intentionnelle d’activité ou de salariés. Les inspecteurs de l’Urssaf sont tous habilités à rechercher ce type d’infraction, et les entreprises verbalisées à ce titre, ainsi que leurs donneurs d’ordres non vigilants, peuvent être lourdement sanctionnés.

Comment se déroule un contrôle ?

En savoir plus en vidéo : Les 5 étapes d'un contrôle Urssaf - YouTube