Le CSE, c’est parti ! ... depuis le 1er janvier 2020
- Publié le : 07/01/2020
Le CSE, comité social et économique remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient :
- Délégué du personnel DP
- Comité d'entreprise CE
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT
Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020
En effet, une période transitoire prévue jusqu'au 31 décembre 2019, permettait aux entreprises d'organiser la mise en place du CSE au sein de leur entreprise.
Quelle entreprise est concernée ?
Toutes les entreprises de 11 salariés et plus.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés
A quoi sert-il ?
Le CSE porte les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application de la règlementation du travail
Le CSE promeut la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail
Il permet d'établir un dialogue social au sein de l'entreprise, entre l'employeur et les salariés.
Qui compose le CSE ?
- L’employeur
- Une délégation du personnel composée d’un titulaire et un suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés, et de deux titulaires et deux suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés. Ce nombre peut être modifié par le protocole d’accord préélectoral. Le mandat est de 4 ans sauf si sa durée est réduite par accord collectif. Les élus du CSE ont le statut de salariés protégés.
- Le délégué syndical est membre de droit du CSE.
- Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité participent aux réunions consacrées aux conditions de travail.
- L’inspection du travail est invitée à certaines des réunions, notamment sur les questions de santé et sécurité.
Télécharger le guide "Comment mettre en place le CSE dans mon entreprise"
Pour les entreprises de 50 salariés et plus
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est l’instance d’expression collective des intérêts des salariés afin qu’ils soient pris en compte dans les décisions relatives à la gestion et à la vie économique et fi nancière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Le CSE joue également un rôle important dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Qui compose le CSE ?
- L’employeur
- Une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, fixé soit par accord d’entreprise, soit en application du code du travail selon l’eff ectif.
- Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité participent aux réunions consacrées aux conditions de travail.
- Le délégué syndical est membre de droit du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés. Dans celles d’au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant pour siéger au sein du CSE.
- L’inspection du travail est invitée aux réunions sur les questions de santé et sécurité et de conditions de travail.