Informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail : publication d'un décret

A compter du 1er novembre 2023, les employeurs doivent communiquer à leurs salariés une liste d'informations sur les éléments clés de la relation de travail. Celle-ci est définie par un décret du 30 octobre 2023, pris en application de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.

Il détaille également les modalités selon lesquelles les salariés en CDD ou en intérim sont informés sur les postes à pourvoir en CDI dans l'entreprise.

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