Guide de bonnes pratiques : Sécurité et protection MAJ 03-04-2020

Voici le guide de bonnes pratiques pour la sécurisation de l'activité économique et la protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte de la pandémie du Covid-19.

Cette proposition de guide se base notamment sur les préconisations à date du gouvernement et des autorités sanitaires ; il a par conséquent vocation à évoluer.

Notre pays traverse actuellement une crise sanitaire sans précédent, en raison de la pandémie de COVID- 19. Afin d’endiguer cette pandémie sur le territoire français, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles, concernant notamment les règles de santé et de sécurité applicables à l’ensemble de la population et, par conséquent, aux acteurs économiques.

Ces mesures ont un impact sur la vie économique et sociale de notre pays. Toutefois, elles n’ont pas pour objet de suspendre systématiquement l’activité des entreprises, mais seulement les activités des établissements visés expressément par une interdiction d’ouverture. Pour ces dernières, et pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité, les conditions de recours au dispositif d’activité partielle sont largement améliorées et simplifiées.
 

Pour surmonter cette crise sanitaire d’une ampleur inédite, il est vital pour notre économie, le maintien et le développement de l’emploi que toutes les autres entreprises poursuivent leur activité, avec le souci de protéger la santé et la sécurité des salariés, sans recourir systématiquement au chômage partiel dès lors que leur activité peut être maintenue. Pour ce faire, un dialogue social de qualité doit être privilégié afin de permettre la continuité des activités (le cas échéant, dans le cadre de plans de continuité d’activités) et par conséquent la mise en place des moyens de protection adaptés pour les travailleurs, conformément aux préconisations édictées par les pouvoirs publics et le présent guide de bonnes pratiques.

Toutes ces dispositions sont primordiales pour sauvegarder les conditions de continuité et de relance de l’économie au terme de la crise.
Pour ce faire, conformément aux préconisations des pouvoirs publics, le recours au télétravail doit être organisé pour tous les salariés dont l’emploi le permet1. Par ailleurs, les salariés dont l’emploi ne permet pas le télétravail, et dont le maintien en activité est impossible (notamment les parents d’enfant de moins de 16 ans, les salariés fragiles tel que défini par la réglementation, les salariés visés par une mesure de quarantaine, etc.), peuvent bénéficier d’un arrêt de travail à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par le gouvernement.

Pour tous les autres salariés des entreprises dont l’activité perdure, il est impératif qu’ils puissent se rendre sur leur lieu de travail dans des conditions de sécurité adaptées à la situation exceptionnelle que nous traversons.