CRISE ENERGÉTIQUE & UKRAINIENNE
- Publié le : 04/04/2022
Le "Plan de résilience" économique et sociale du gouvernement prévoit diverses mesures pour venir en aide aux entreprises face aux conséquences liées à la guerre en Ukraine.
Retrouvez ci-dessous un rappel de ces mesures annoncées le 16 mars dernier.
Les modalités d'application de ces annonces n'ont pas toutes été précisées pour le moment.
- Mesures à la trésorerie :
Dispositif de liquidité garantie par l’Etat en complément du PGE
Simplification du prêt Industrie de Bpifrance pour un accès élargi au BTP
Report de charges patronales
> En attente des décrets d'application
- Mesures relatives à l'énergie :
Subvention directe pour les entreprises énergo-intensives allant jusqu’à 25 M€ par entreprise (dans le cadre de l'encadrement temporaire des aides d’Etat de la Commission européenne) ;
Extension de la remise sur les carburants de 15 cts/L à d’autres carburants, etc.
> Guide aux entreprises - Crise de l'énergie
> Modalités de mise en oeuvre de la remise de 15 cts/L
- Activité partielle longue durée :
Prolongation possible d’un an des accords signés
Possibilité de négocier des accords jusqu’au 31/12/22 ; etc.
> Adaptation des dispositifs d'activité partielle
- Mesures sectorielles (BTP, transport, agriculture, pêche) :
> En savoir +
- Mesures pour les entreprises exportatrices :
Assouplissement et prolongation du chèque relance export et du chèque relance VIE jusque fin 2022
Prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022 ;
Lancement d’un nouvel appel à projets FASEP
> En savoir +
- Mesures pour les entreprises importatrices depuis la Russie, Biélorussie ou Ukraine :
Lancement d’un appel à projets pour subventionner jusqu’à fin 2022 les projets réduisant la dépendance aux produits venus de Russie, Ukraine ou Biélorussie
- Accueil des personnes déplacées en France - Marché du travail :
Autorisation de travail des bénéficiaires de la protection temporaire en France
Adaptation des dispositifs d'activité partielle
Accueil des réfugiés en France : procédure accélérée d'accès au marché du travail
> En savoir