Economie
Posté le 4 avril 2022 à 14h52

    CRISE ENERGÉTIQUE & UKRAINIENNE

    Le "Plan de résilience" économique et sociale du gouvernement prévoit diverses mesures pour venir en aide aux entreprises face aux conséquences liées à la guerre en Ukraine.

    Retrouvez ci-dessous un rappel de ces mesures annoncées le 16 mars dernier.
    L    es modalités d'application de ces annonces n'ont pas toutes été précisées pour le moment.

    - Mesures à la trésorerie :
    Dispositif de liquidité garantie par l’Etat en complément du PGE
    Simplification du prêt Industrie de Bpifrance pour un accès élargi au BTP
    Report de charges patronales
    > En attente des décrets d'application


    - Mesures relatives à l'énergie :
    Subvention directe pour les entreprises énergo-intensives allant jusqu’à 25 M€ par entreprise (dans le cadre de l'encadrement temporaire des aides d’Etat de la Commission européenne) ;  
    Extension de la remise sur les carburants de 15 cts/L à d’autres carburants, etc.
    > Guide aux entreprises - Crise de l'énergie
    > Modalités de mise en oeuvre de la remise de 15 cts/L 


    - Activité partielle longue durée :
    Prolongation possible d’un an des accords signés
    Possibilité de négocier des accords jusqu’au 31/12/22 ; etc.
    > Adaptation des dispositifs d'activité partielle


    - Mesures sectorielles (BTP, transport, agriculture, pêche) :
    > En savoir +


    - Mesures pour les entreprises exportatrices : 
    Assouplissement et prolongation du chèque relance export et du chèque relance VIE jusque fin 2022
    Prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022 ; 
    Lancement d’un nouvel appel à projets FASEP
    > En savoir +


    - Mesures pour les entreprises importatrices depuis la Russie, Biélorussie ou Ukraine :
    Lancement d’un appel à projets pour subventionner jusqu’à fin 2022 les projets réduisant la dépendance aux produits venus de Russie, Ukraine ou Biélorussie


    - Accueil des personnes déplacées en France - Marché du travail :
    Autorisation de travail des bénéficiaires de la protection temporaire en France
    Adaptation des dispositifs d'activité partielle
    Accueil des réfugiés en France : procédure accélérée d'accès au marché du travail
    > En savoir