COVID-19 : TVA Masques et Gels

Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

L’arrêté fixant la liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % est paru au journal officiel du 8 mai. Un arrêté complémentaire concernant les tenues de protection sera publié prochainement.