- Publié le : 14/05/2020
- Source : Medef
- Crédits photos : Freepik
Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
L’arrêté fixant la liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % est paru au journal officiel du 8 mai. Un arrêté complémentaire concernant les tenues de protection sera publié prochainement.
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Note de décryptage TVA Masques et gels
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Fiche Récap sur les masques au 11 mai 2020
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