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COVID -19 : premières ordonnances 25-03-2020

  • Publié le : 26/03/2020
  • Source : Medef
  • Crédits photos : Freepik

Voici les trois premières ordonnances en matière sociale présentées en conseil des ministres le 25 mars. 

Il s'agit des premières ordonnances attendues dans le domaine des relations sociales. Deux d'entre elles sont relatives à l'organisation des relations de travail. 

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Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

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Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement

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Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire

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