COVID-19 - Accompagnement des entreprises en sortie de crise : un nouveau dispositif

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le 1er juin 2021 un dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.

Ce dispositif propose un ensemble de mesures d’identification anticipée des difficultés financières des entreprises, d’adaptation des procédures collectives et de mobilisation de nouvelles capacités de financement public des entreprises.

Il s’agit d’accompagner toutes les entreprises dans la sortie de crise, notamment celles que la crise a affaiblies. Les chefs d’entreprise doivent être accompagnés dans l’évaluation de leur situation en sortie de crise et un plan adapté doit pouvoir leur être proposé grâce à ce dispositif. Des conseillers départementaux de sortie de crise seront nommés pour être les interlocuteurs de référence pour toutes les entreprises en situation de fragilité. Un comité national de sortie de crise et sa déclinaison locale, le comité départemental de sortie de crise, permettront à l’ensemble des parties prenantes de rester en contact opérationnel tout le long de la mise en œuvre du plan. De plus, un numéro unique (0806 000 245) est mis en place pour informer et accompagner les entreprises dans le traitement de leurs difficultés. 

Le dispositif « Signaux Faibles » qui permet de détecter les entreprises en difficulté sur la base d’un modèle prédictif algorithmique va être développé et amélioré. 

Il est également prévu de faciliter l’accès des entreprises en difficulté aux différentes procédures de prévention (faciliter l’entretien de prévention avec le Président du tribunal, création d’une procédure amiable simplifiée, amélioration de la procédure de conciliation, création d’une procédure collective simplifiée) pour améliorer les chances de rebond.  

Par ailleurs, un nouveau fonds de transition sera doté de 3 milliards d’euros pour accompagner les grandes PME et ETI, notamment, avec des prêts, quasi-fonds propres et fonds propres, dans le cadre d’une approche au cas par cas. Il soutiendra les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.

En attendant un document d’analyse plus précise de la part du Medef, nous vous invitons à consulter le dossier de presse du dispositif.