Economie
Commerces dégradés : les mesures destinées aux professionnels impactés
- Publié le : 07/07/2023
Retrouvez les réponses de l'Etat pour soutenir les entreprises impactées :
- peuvent être demandés pour les entreprises en difficulté des délais de paiement pour les échéances passées de charges sociales et fiscales, ainsi qu'un report pour l'échéance à venir,
- à titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales,
- la modulation à la baisse de son taux d'impôt sur le revenu peut être demandée,
- la possibilité d'ouvrir exceptionnellement tous les commerces le dimanche 9 juillet,
- la date de fin des soldes est repoussée d'une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains,
- les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information,
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