C2P : déclaration des facteurs « travail de nuit » et « équipes successives alternantes » pour 2023

Dans le cadre de la réforme des retraites issue de la loi du 14/04/23 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement avait annoncé vouloir abaisser les seuils de deux facteurs d'exposition visés au sein du compte professionnel de prévention (C2P). En vue de développer l'acquisition de points C2P par les salariés, les seuils d'exposition déclenchant l'obligation pour l'employeur de déclarer dans le C2P les facteurs « Travail de nuit » et « Travail en équipes successives alternantes » ont été abaissés par le décret n° 2023-760 du 10 août 2023.

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