- Publié le : 17/04/2020
- Source : Medef
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Certains d’entre vous ont toujours des difficultés à récupérer codes ou à signaler d’autres dysfonctionnements à l’ASP.
Vous trouverez une FAQ et un « pas à pas » en bas de cet article pour vous guider dans vos démarches sur le site.
Au 17 avril
Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les règles d’indemnisation d’activité partielle pour les salariés au forfait jours et pour ceux non soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail, comme les VRP, les personnels navigants de l’aviation civile, les pigistes, les salariés à domicile rémunérés à la tâche, les intermittents du spectacle et les mannequins. Le texte précise la prise en compte des rémunérations variables ou non mensuelles. Ces mesures temporaires sont valables jusqu’à fin 2020. Un autre décret doit venir compléter la réforme.
- Accéder à la note du MEDEF sur la définition des règles d’indemnisation d’activité partielle pour certaines catégories de salariés
- Accéder à l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Accéder à l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
Au 16 avril
D'autre part, une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril 2020 et publiée au JO du 16 avril complète les ajustements déjà décidés en matière de droit du travail pour faire face à l’épidémie de coronavirus.
Le texte étend notamment le bénéfice de l’activité partielle aux salariés portés et aux intérimaires en CDII, et précise les modalités de calcul des indemnités d’activité partielle versées aux salariés en contrat d’alternance.
Il convient d’examiner les principales dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 15 avril relatif à l’activité partielle dont l’objet est de modifier l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.