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Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

Ukraine, devoir de vigilance des entreprises, Data Act, Sommet sur le modèle européen de croissance et d’investissement pour 2030, facilité pour la reprise et la résilience, énergie...

Le Parlement européen demande que l’Ukraine soit candidate à l’adhésion 
A la suite de l’intervention du président ukrainien Zelenski, une résolution a été adoptée le 1er mars par 637 voix, 26 abstentions et 13 contre. Ce texte appelle l’UE à activer la directive protection temporaire, à élargir les sanctions contre la Russie et la Biélorussie et à accorder à l’Ukraine le statut de pays candidat. Les députés ont soutenu les sanctions contre la Russie.

Les partenaires sociaux s’expriment sur le conflit en Ukraine
BusinessEurope a pris position dans une déclaration commune signée avec les partenaires sociaux et représentants d’industries européens. Le texte condamne l’attaque russe, qui menace la sécurité et la paix européenne et appelle à la protection des employés et entreprises présents en Ukraine. 

La Commission publie sa directive sur le devoir de vigilance des entreprises
Cette importante proposition a été présentée le 23 février par Thierry Breton et Didier Reynders. ll s’agit de prendre en compte, tout au long de la chaine de valeur, le respect des conventions internationales protégeant les droits de l’Homme et l’environnement. La France a été le premier Etat membre à se doter en 2017 d’une loi sur le devoir de vigilance. 

Le Data Act, règlement clef dans la stratégie européenne pour les données
La proposition du 23 février comprend des mesures pour rééquilibrer le pouvoir de négociation des PME dans les contrats de traitement et partage de données. Pour Thierry Breton, « ce texte constituera la pierre angulaire d’une économie numérique européenne forte, innovante et souveraine ». 

Du 10 au 11 mars, Sommet sur le modèle européen de croissance et d’investissement pour 2030
Les chefs d’Etat et de gouvernement se réuniront à Paris pour échanger autour des enjeux de la double transition climatique et numérique. Annoncé par Emmanuel Macron comme évènement phare de la PFUE, cette rencontre informelle sera également l’occasion d’aborder les questions cruciales de coopération industrielle et de financement de l’innovation, appelant à une « stratégie de croissance européenne pour la prochaine décennie ».

Adoption le 1er mars du premier rapport annuel de la facilité pour la reprise et la résilience (FFR)
La Commission a adopté ce bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la FFR, dans le cadre du programme NextGenerationEU. La FFR alloue 724 milliards d’euros de subventions et de prêts aux Etats membres pour relancer les investissements et la transformation de l’économie européenne. Dans les vingt-deux plans nationaux approuvés par la Commission, 224 milliards d’euros sont attribués à la transition écologique et 130 milliards à la transition numérique.

Réunion des ministres chargés de l’énergie à Bruxelles le 28 février 
Les ministres ont assuré leur soutien énergétique à l’Ukraine. Ils ont souligné l’importance du Pacte vert européen, destiné à réduire drastiquement la dépendance européenne des énergies fossiles importées. La commissaire Kadri Simson a annoncé que la Commission allait mettre en place une plateforme pour faire le lien entre les Etats membres et les opérateurs gaziers.